Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Commune de Goult
Collectivité territoriale
31 Place Jean Moulin 84220 GOULT, France
Téléphone : 04 90 72 20 16
Email : accueil-mairie@orange.fr
Directeur de la publication :
Le maire en exercice de la commune de Goult
2. Direction de la publication et rédaction
Directeur de la publication : Christine FLORENT – Maire de Goult
Responsable de la rédaction : Sébastien FARGET – Médiathèque municipale de Goult
Support technique : Philippe CLIN – Philippeclin@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostgator – www.hostgator.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes et contenus qui le composent sont la propriété exclusive de la commune de Goult, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Bonnieux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La Commune de Goult s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La Commune de Goult ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.
7. Accessibilité
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la collectivité s’engage à rendre son site internet accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Consultez notre déclaration d’accessibilité (en cours – non conforme).

