Environnement

Débroussaillement

Un arrêté préfectoral fixe et précise les règles concernant le débroussaillement obligatoire qui incombe au propriétaire ou ayant-droit et s’applique notamment :
— aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations sur une profondeur de 50 mètres, et jusqu’à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès,
— sur les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé,
— dans les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’association foncière urbaine,
— dans les campings et les caravanings,
— dans les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.


Publicité, enseignes, pré-enseignes… Le règlement de publicité

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement a modifié les articles L581.1 à L581.45 du Code de l’environnement, et a été précisée par le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.
Les changements apportés par cette nouvelle loi ont été pris en compte dans la nouvelle charte signalétique révisée du Parc pour les communes rurales et les villes.

Voici les changements les plus importants :
la suppression des pré-enseignes dérogatoires pour les hôtels restaurants, garages, stations-services, et les activités en retrait de la voie publique après le 13 juillet 2015, de nouvelles règles plus strictes pour les enseignes (une seule enseigne scellée au sol par activité au lieu de 2 ), l’interdiction de toute publicité, l’élaboration de règlements locaux de publicité (RLP) sur la totalité d’un territoire communal.

Publicité et paysage
La publicité est interdite dans un parc naturel régional. Elle peut être admise sur les zones agglomérées, dans le cadre d’un règlement local de publicité établi en fonction de la charte signalétique du Parc.

Depuis le 13 juillet 2015, seules les activités suivantes sont autorisées à poser un nombre défini de pré-enseignes :
– produits du terroir,
– activités culturelles ,
– monuments historiques ouverts à la visite.

Plus de renseignements


Les déchets

  • La mairie avec son personnel technique s’efforce de conserver les lieux publics, rues, places, jardins dans un bon état de propreté.
    Elle adhère via la communauté de communes Pays d’Apt- Luberon au SIRTOM du pays d’Apt pour la collecte et le traitement des déchets.
  • Ramassage des encombrants (monstres).
    Le dernier jeudi de chaque mois la commune effectue le ramassage des objets encombrants (sauf bois et déchets verts) chez les particuliers qui ne peuvent se rendre aux déchetteries.
    S’inscrire à la mairie pour bénéficier de ce service.
  • Déchetteries
    Deux déchetteries à proximité pour accueillir vos déchets :
         – Apt : ouverte de 8h à 12h et 14h à 17h les lundis, mardis, mercredis, vendredis et samedis, et jeudi de 14h à 17h.
         – Coustellet : ouverte de 8h à 12h et 14h à 17h les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis.
  • Collecte sélective
    Des bacs jaunes sont mis à disposition dans les points de regroupement. Vous pouvez y déposer :
        – Emballages plastique : bouteilles et flacons uniquement (tous les autres plastiques sont interdits).
       – Emballages métal : Canettes, boîtes de conserve, aérosol, barquette aluminium…
       – Emballages carton : paquet de céréales, briques alimentaires…
          Papier : livres, catalogues, enveloppes, feuilles papier classiques, prospectus, magazines.
    VERRE INTERDIT dans les bacs jaunes ou verts

Consignes de tri

Tous renseignements : sirtom.fr