PCS et DICRIM communaux
Les documents d’informations relatives aux risques auxquels la commune est soumise ont été actualisés. Ils précisent la conduite à tenir dans les
Read More
Nouveau
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
La récente loi du 10 mars 2023 accroît la planification territoriale de production énergétique renouvelable. Les communes, les intercommunalités, les citoyens, et
Read MoreDécision prise après la Participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis d’aménager de la zone d’activités de Pied-Rousset sur la Commune de Goult.
Documents – Motifs de décision prise après le PPVE– Synthèse Observations PPVE– Mémoire réponse CCPAL Annexe1– Mémoire réponse SPL Annexe2– Mémoire réponse
Read More