Démarches administratives

Carte d’identité, Passeport : S’adresser à la Mairie d’APT, de l’Isle sur la Sorgue ou de Cavaillon – Gratuit –

Carte grise : Voir le site de l’ANTS – Cliquer ICI –

Extrait d’acte de naissance : S’adresser à la Mairie du lieu de naissance – Gratuit –

Extrait d’acte de mariage : S’adresser à la Mairie du lieu du mariage – Gratuit –

Extrait d’acte de décès : S’adresser à la Mairie du lieu du décès – Gratuit –

Extrait d’acte du casier judiciaire : Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 NANTES CEDEX1, ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr – Gratuit –

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Déclarations de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme

La déclaration d’un meublé de tourisme ou de chambre d’hôte est obligatoire auprès de la commune où ils sont situés et ce conformément à l’article 24 de la loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009.Toute personne désirant offrir à la location un meublé de tourisme ou des chambres d’hôtes doit faire au préalable une déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé ou chambre d’hôtes.
S’adresser à la Mairie

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