Enquête publique Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Enquête close le 30 Octobre 2025
Documents du Commissaire enquêteur
1- Rapport du Commissaire enquêteur
2- Procès-verbal des conclusions motivées
Voir le PLU en cours à la page Urbanisme. Cliquer ICI
Pièces du dossier déposées à l’enquête publique
- Délibération municipale
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Arrêté Enquête publique
- Note de présentation
- Note de procédure
- Annonce n°1 La Provence
- Annonce n°1 Vaucluse Matin
- Annonce n°2 La Provence
- Annonce n°2 Vaucluse Matin
Dossier
Composition du dossier
0-Page de garde du dossier
1-Rapport de présentation
2-Orientations d’aménagement et de programmation
3-Règlement
4-Zonage Centre
5-Zonage Nord
6-Zonage Sud
7-Zonage ensemble
Avis des personnes associées
-Chambre de Commerce et de l’Industrie Vaucluse
-Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
-Chambre des Métiers et de l’artisanat
-Conseil Départemental de Vaucluse
-Mission Régionale de l’Autorité environnementale
-Parc Naturel Régional du Luberon
Avis non rendus
-Chambre d’Agriculture de Vaucluse
-CLE Calavon-Coulon
-Conseil Régional Région Sud
-DDT Vaucluse
-Préfecture de Vaucluse