BIENVENUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE DE GOULT


Découvrir Goult   Tourisme   Economie   Services et Associations   Informations   Liens utiles 


Etat civil      Conseil municipal      Bulletin municipal       PLU


Mairie
Place Jean Moulin
Tél : 04 90 72 20 16      Fax : 04 90 72 28 14 

La mairie est ouverte tous les matins de 9h à 12h et les après-midis (sauf les mercredis) de 14h à 16h.

Demande de documents

Carte d'identité : S'adresser à la Mairie - Gratuit -

Passeport : S'adresser à la Mairie - Timbre fiscal -

Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur) : S'adresser à la Mairie - Gratuit -

Carte grise : S'adresser à la Mairie ou à la Sous-Préfecture - Coût dépendant de la puissance du véhicule -

Extrait d'acte de naissance : S'adresser à la Mairie du lieu de naissance - Gratuit -

Extrait d'acte de mariage : S'adresser à la Mairie du lieu du mariage - Gratuit -

Extrait d'acte de décès : S'adresser à la Mairie du lieu du décès - Gratuit -

Extrait d'acte du casier judiciaire : Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau, 44079 NANTES CEDEX1, ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr - Gratuit -

 

 

 

Conseil municipal



 

Bulletin municipal

Dernière édition : automne 2011
Edition précédente : été 2011

 

PLU

Par délibération 2011/71 du 24 novembre 2011, le conseil municipal de Goult a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
La délibération détaillant les objectifs poursuivis par la commune et les modalités de concertation avec le public est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

Le travail est conduit avec le cabinet Lacroze.
Le conseil municipal a débattu du PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable. C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le P.L.U. dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » . Il était initialement opposable aux tiers. Cette disposition jugée génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

Consulter le PADD dans sa version provisoire.


 

 

 

 
Plan du site - Informations légales